Authentification de documents

Lorsque vous utilisez des documents irlandais à l'étranger, pour des raisons professionnelles ou personnelles, vous pouvez avoir besoin de les « authentifier » ou de les « apostiller ». Le ministère des Affaires étrangères est l'autorité compétente qui confirme qu'une signature, un sceau ou un cachet provient d'un fonctionnaire ou d'un organisme public irlandais et qui émet une apostille physique ou un cachet d'authentification sur le document.

Authentifier / apostiller un document ne signifie pas que le ministère des Affaires étrangères vérifie que son contenu est exact ou qu'il l'approuve.

Les documents publics irlandais (y compris les documents notariés de sociétés privées ayant un lien clair avec l'Irlande) peuvent être authentifiés.

Nous ne pouvons pas vous dire si un document doit être authentifié ou non. Contactez les autorités du pays où le document sera utilisé afin de savoir si le document a besoin d’être authentifié.

Seule la section des authentifications basée à Dublin / Cork peut procéder à cette authentification. Les ambassades et les consulats ne peuvent pas délivrer d'apostille ou de cachet d'authentification.

Le 16 février 2019, le règlement de l'UE sur les documents publics est entré en vigueur. En conséquence, certains documents publics ne nécessiteront plus de légalisation et d'apostille au sein de l'UE.

Ces exigences réduites s'appliqueront aux certificats de naissance, de décès, de mariage et de partenariat civil délivrés en Irlande par le bureau de l’état civil et aux certificats de coutume délivrés par le ministère des Affaires étrangères lorsqu'ils sont présentés aux autorités publiques d'un autre État membre.

Si vous souhaitez obtenir une apostille sur l'un des documents du GRO énumérés ci-dessus en vue d'une utilisation dans un autre État membre de l'UE et que vous n'êtes pas sûr des conditions requises, veuillez consulter les informations sur le portail de la justice de l'UE ou contacter les bureaux d'authentification de Dublin et de Cork aux coordonnées ci-dessous. Pour toute question concernant les certificats de coutume, veuillez contacter l'équipe chargée des mariages à l'étranger, soit par téléphone, soit en remplissant le formulaire de demande de renseignements.

Apostille

Une apostille est un certificat délivré par le ministère des Affaires étrangères qui vérifie l'authenticité de la signature et/ou du sceau d'un officier public sur un document public. Une apostille peut être requise si vous souhaitez utiliser un document irlandais dans un pays qui a adhéré à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de légalisation des actes publics étrangers.

Une apostille ne peut être apposée sur un document que par le ministère des Affaires étrangères. Cette fonction ne peut pas être exercée par les agents diplomatiques ou consulaires irlandais à l'étranger.

Légalisation

Un document peut devoir être légalisé s'il est destiné à être utilisé dans un pays qui n'a pas adhéré à la Convention de La Haye. La légalisation est un processus plus complexe au cours duquel le document doit être authentifié par le ministère des Affaires étrangères irlandais, et, être authentifié par la mission diplomatique ou consulaire accréditée en Irlande du pays dans lequel vous souhaitez utiliser le document.

• Certificats originaux (par exemple, naissance, mariage, décès)
• Documents d'entreprise délivrés par le Companies Registration Office (bureau d'enregistrement des sociétés)
• Certificats d'origine signés par les chambres de commerce d'Irlande
• Documents judiciaires, procurations et autres actes notariés
• Certificats d'études et diplômes reconnus par le ministère de l'éducation
• Rapports médicaux signés par un médecin inscrit à l'Ordre des médecins d'Irlande
• Certificats de police - délivrés par le bureau du superintendant du commissariat de police où vous avez résidé en dernier lieu en Irlande et portant le cachet original et la signature d'An Garda Síochána.

Photocopies

Nous pouvons authentifier/postiller des photocopies de certains types de documents à condition qu'elles aient été certifiées par un avocat ou un notaire irlandais en exercice en Irlande. Cependant, vous devez d'abord vous assurer auprès de l'autorité à laquelle vous présentez le document qu'une copie certifiée est acceptable pour elle.

Nous proposons actuellement trois types de services :

• Poste (pour les clients du monde entier)
• Service de dépôt (bureaux de Dublin à St Stephens Green et Lower Mount St)
• Service de rendez-vous urgent (bureau de Lower Mount St uniquement)

Vous trouverez ci-dessous des informations sur les délais d'exécution pour chaque service.

Si vous vivez à l'étranger et souhaitez apostiller ou authentifier un document créé en Irlande, vous devez vous adresser au bureau de Dublin. Les ambassades ou les consulats honoraires ne peuvent pas le faire.

1. Service postal

Nous acceptons actuellement les documents par voie postale. Nos délais de traitement pour ce service sont, en moyenne, de cinq à sept jours ouvrables à compter de la date de réception.

Envoyez vos documents par courrier recommandé et notez le numéro de suivi. Les documents seront renvoyés par courrier recommandé. Nous n'assumons aucune responsabilité si votre document n'arrive pas à nos bureaux.

Envoyez les documents à l'adresse suivante

Reste de l'Irlande et dans le monde entier

Authentication Section

Consular Division

Department of Foreign Affairs

80, St. Stephen's Green

Dublin 2

D02 VY53

Munster Region

Authentication Section

Consular Division

Department of Foreign Affairs

1a South Mall

Cork

T12 TA46

2. Service de dépôt (uniquement à Dublin)

Vous pouvez déposer vos documents, une lettre de couverture et les frais appropriés dans nos bureaux de Dublin. Ils seront renvoyés par courrier recommandé. Nos délais de traitement pour ce service sont en moyenne de trois à cinq jours ouvrables à compter de la date de réception.

Ce service n'est pas disponible dans notre bureau de Cork.

Inscrivez « Authentications Unit » sur votre enveloppe, sinon le courrier risque de ne pas atteindre notre bureau.

Il y a deux emplacements de dépôt ouverts entre 9h et 17h en semaine :

Authentications Unit, Knockmaun House, 42-47 Lower Mount Street, Dublin 2

Authentications Unit, Iveagh House, 80 St Stephen's Green, Dublin 2

3. Rendez-vous (uniquement à Dublin) pour les cas urgents

Nous offrons un service de rendez-vous depuis notre bureau situé au 42-47 Lower Mount Street, Dublin 2. Les règles suivantes s'appliquent :

Les rendez-vous peuvent être pris via le formulaire de contact du site DFA.ie - veuillez indiquer une heure approximative, une date et une liste des documents que vous avez (y compris s'ils sont notariés).

Un maximum de cinq documents peut être authentifié ou apostillé.

Si vous avez plus de 5 documents, vous pouvez utiliser notre service de dépôt et demander une collecte.

Nous avons un délai cible de 30 minutes pendant que vous attendez.

Les rendez-vous peuvent être pris jusqu'à une semaine à l'avance.

Si vos documents ne sont pas requis de manière urgente, nous vous demandons d'utiliser notre service postal.

Demande depuis l'extérieur de l'Irlande

Si vous vivez à l'étranger et souhaitez apostiller ou authentifier un document créé en Irlande, la procédure est la même que pour les personnes vivant en Irlande : Vous devez faire une demande directement auprès du ministère des Affaires étrangères

- Voir les instructions ci-dessus concernant l'envoi des demandes par la poste. Cela ne peut pas être fait via l'ambassade ou les consulats honoraires.

Si vous vivez à l'étranger et que vous devez faire attester une déclaration statutaire ou un affidavit, un notaire public de votre région devrait être en mesure de vous aider.

Quelle que soit la méthode choisie pour faire votre demande, vous devez inclure les éléments suivants :

• Le document que vous souhaitez authentifier ou apostiller
• Une lettre de couverture contenant les informations suivantes :
  • Votre nom
  • Le pays où vous avez l'intention d'utiliser le document
  • Un numéro de téléphone (requis pour les paiements par carte de crédit/débit)
  • Une adresse email de contact
  • L'adresse où les documents doivent être renvoyés (si vous utilisez le service postal ou de dépôt)
• Les frais

Chaque timbre d'Apostille/authentification coûte 40€, à l'exception des documents directement liés à l'exportation de marchandises, qui coûtent 10€ chacun.

Les dossiers d'adoption sont facturés 100€ pour le dossier original, quel que soit le nombre d'étiquettes nécessaires. Les documents supplémentaires liés à ce dossier original sont gratuits.

Les rapports de suivi post-adoption coûtent 40€ par rapport (généralement jusqu'à quatre rapports de suivi post-adoption).

Méthodes de paiement

Vous pouvez payer par :

• Chèque bancaire (tiré sur une banque en Irlande et payable à l'ordre du “ministère des Affaires étrangères”)
• Mandat postal irlandais (payable à l'ordre du "ministère des Affaires étrangères")
• Carte de crédit/débit (vous recevrez un appel téléphonique lorsque le document est en cours de traitement et pourrez payer par téléphone). Nous n'acceptons pas les paiements en espèces ni les cartes AMEX.