Mariage et PACS
Le paiement pour les demandes de certificate de coutume se fait maintenant en ligne. Merci de préparer votre carte bancaire et tous les documents justificatifs avant de commencer votre demande.
Pour plus de renseignements, consultez la section « Documents à fournir » ci-dessous.
Vous devriez recevoir votre certificat de coutume pour votre mariage à l'étranger dans un délai de 8 semaines à compter de la date du mariage si la demande est soumise dans les délais impartis.
Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Si vous contractez une union civile en France (PACS), veuillez consulter la section Pacte civil de solidarité (PACS) ci-dessous pour plus d'informations.
Faire une demande
Questionnaire en ligne
Pour demander un certificat de coutume, vous devez remplir un questionnaire en ligne vous concernant et concernant votre futur mariage ou partenariat civil.
Déclaration solennelle
Sur la base de ce questionnaire, vous recevrez une ou plusieurs déclarations solennelles à remplir ainsi qu'une liste des documents justificatifs à joindre à votre demande.
Vous devez :
- Imprimer et signer le questionnaire
- Imprimer une copie de chaque déclaration solennelle
- Imprimer la liste des documents justificatifs
- Compléter vos déclarations et les faire attester par un témoin.
- Nous envoyer les déclarations avec les documents justificatifs, le questionnaire signé et l’honoraire par courrier.
Imprimer et sauvegarder chaque formulaire directement après avoir rempli le questionnaire. Il ne sera plus possible de récupérer les documents après.
Quand faire la demande
Déposer votre demande au moins quatre mois avant la date de votre mariage ou de votre partenariat civil.
Votre (vos) déclaration(s) solennelle(s) devant témoin ne peuvent pas être datées de plus de six mois avant la date de votre mariage.
Votre demande ne sera pas traitée tant que nous n'aurons pas reçu les copies papier de votre questionnaire, de votre (vos) déclaration(s) solennelle (s) et de tous les documents à joindre à votre demande.
Documents à fournir
Votre liste de contrôle vous indiquera exactement les documents justificatifs dont vous aurez besoin pour votre demande :
- votre acte de naissance original (version longue)
- Une décision de justice, si vous avez moins de 18 ans
- L'acte de décès de votre précédent conjoint(e), si vous êtes veuf ou veuve
- La requête et le jugement définitif de votre divorce, si vous êtes divorcé(e)
- une photocopie de votre passeport irlandais actuel (la Passport Card n'est pas acceptée)
- l'original de votre certificat de naturalisation, si vous avez été naturalisé(e)
Traduire vos documents
Si vos documents originaux sont rédigés dans une langue autre que l'anglais ou l'irlandais, vous devrez fournir des traductions certifiées.
Obtenir des nouveaux documents
Nous avons besoin des documents originaux (à l'exception de la photocopie de votre passeport) pour traiter votre demande.
Si vous n'avez pas les certificats originaux, vous devez demander des documents originaux au service d'état civil qui vous a délivré votre certificat.
Commander des certificats - HSE.ie
Récupérer vos documents
Nous vous retournerons tous vos documents originaux après les avoir inspectés.
Pour rappel …
Si vous n'avez pas joint tous les documents requis, votre demande vous sera renvoyée.
Veuillez noter que l'ambassade n'est pas habilitée à délivrer des copies d'actes de naissance, de mariage ou de décès. Vous devez vous adresser au General Register Office.
Les autorités françaises vous demanderont souvent de présenter un certificat délivré au cours des six derniers mois. Il se peut donc que vous deviez demander des nouveaux certificats - en cas de doute, vérifiez auprès de l'autorité qui demande le certificat.
Pour les naissances, les mariages et les décès en France, c'est la mairie du lieu où l'événement s'est produit qui délivre le certificat approprié. Dans certains cas, vous devrez prouver que vous avez le droit d'obtenir l'acte. Par exemple, pour un acte de décès, vous devez prouver que vous êtes un parent du défunt. La mairie locale vous informera de ses conditions de délivrance.
Frais
Certificat de coutume/ Nulla Osta
Par demandeur : €60
Frais de port et de traitement non remboursables : €8
Total par demandeur irlandais : € 68
Frais de certification à l’ambassade ou au consulat : €40
Pénalité de retard
Si vous déposez votre demande 28 jours ou moins avant la date prévue de votre mariage, vous devrez payer une taxe supplémentaire de 60 euros par chèque français à l'ordre de l'Ambassade d'Irlande.
Modalités de paiement
Pour les certificats de coutume, le paiement s'effectue en ligne lors de la demande. Seul ce mode de paiement est accepté. Pour les PACS, seul le paiement par chèque est accepté.
Appliquer
Nous vous recommandons vivement de rassembler tous les documents requis avant de compléter le formulaire en ligne - les demandes incomplètes ne seront pas acceptées.
Envoyez votre dossier complet à :
Ambassade d’Irlande
Section consulaire
4 rue Rude
75116 Paris
Pacte Civil de Solidarité (PACS)
L'Ambassade peut délivrer un « Certificat de Célibat » aux citoyens irlandais qui souhaitent conclure un Pacte Civil de Solidarité (PACS) en France.
Les demandes concernant le PACS ne se font pas en ligne. Chaque personne (irlandaise) souhaitant se pacser devra envoyer les documents suivants par courrier à :
Ambassade d’Irlande
Section consulaire
4 rue Rude
75116 Paris
- Questionnaire à signer et à compléter
- Si vous n'avez jamais été marié(e) ou engagé(e) dans une union civile, veuillez remplir le formulaire MP2S.
- Si vous avez divorcé(e) en Irlande, veuillez remplir le formulaire MP2E
- Si vous avez divorcé(e) à l'étranger ou dans le cadre d'une union civile antérieure, veuillez remplir le formulaire MP2B.
- Original de l'acte de naissance (version longue)
- Copie du passeport irlandais (la Passport Card n'est pas acceptée)
- Frais de 60 euros (chèque à l'ordre de « Ambassade d'Irlande »)
- Veuillez indiquer le numéro de téléphone sur lequel vous êtes joignable en journée
Si vous souhaitez que votre certificat et vos documents vous soient renvoyés par courrier recommandé, veuillez joindre une enveloppe pré-adressée ainsi que la somme de 8 euros.
Le formulaire de déclaration solennelle doit être rempli en personne, soit à l'ambassade à Paris, soit au Consulat à Lyon, soit devant un notaire français.
Si vous souhaitez faire certifier votre formulaire à l'ambassade ou au consulat, veuillez nous contacter pour prendre rendez-vous. Si vous choisissez de faire attester votre déclaration solennelle à l'ambassade, des frais supplémentaires de 40 euros (payables en espèces ou par chèque français) s'appliquent. Lors de votre rendez-vous à l'ambassade, vous devez vous munir de votre passeport et de votre acte de naissance original. Il se peut que l'on vous demande une deuxième pièce d'identité.
Si vous choisissez de remplir la déclaration solennelle auprès d'un notaire, vous pouvez effectuer le reste de la procédure par courrier.